À noter : Cette page regroupe les documents utiles pour présenter une demande d’accès à un document détenu par la municipalité de Saint-Thuribe.
Aperçu
Les citoyens peuvent présenter une demande d’accès à un document détenu par la municipalité de Saint-Thuribe. Les documents ci-dessous permettent de consulter l’information pertinente et de remplir le formulaire de demande.
Demande d’accès
Un document d’information est disponible pour guider les citoyens dans leur démarche de demande d’accès à un document.
Formulaire à remplir
Le formulaire officiel permet de présenter une demande d’accès à un document détenu par la municipalité.
Documents à consulter
Téléchargez les documents relatifs aux demandes d’accès à l’information.